Acte nul !

lundi 10 juillet 2006

Communiqué de presse de Jacques VASSIEUX

Madame Marie-Claude BOMPARD, née Pelletier m’avait fait citer par un acte du 22 décembre 2005 devant le tribunal correctionnel de Carpentras, en diffamation envers un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public.

Elle exigeait de ma part et en réparation de son soi-disant préjudice la somme de 5000 € de dommages et intérêts et la publication du jugement, à mes frais , dans divers journaux… Rien que ça !

Cependant le Tribunal de Carpentras a suivi les conclusions de mes avocats, Maître Laurence Biacabe et Wallerand de Saint-Just, et a débouté Madame BOMPARD de ses prétentions !

Dans son délibéré du 6 juillet 2006 la cour a en effet déclaré que l’acte de poursuite envers moi « était nul » .