27 octobre 2006
RAPPORT MACHELON : Sarkozy veut imposer le financement public des mosquées
Le rapport de la commission Machelon, chargée d'aménager la loi de 1905 régissant les relations entre l'Etat et les cultes, propose que les communes puissent financer la construction de lieux de culte, ce qui était jusqu'ici interdit. Rédigé à la demande de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, chargé des Cultes, il préconise plusieurs aménagements du texte, notamment en ce qui concerne le régime juridique des associations, l'immobilier cultuel et les cimetières. Les communes se voient reconnaître la possibilité de subventionner sans plafonnement la construction de lieux de culte.
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